Eurtransbel

Voir aussi diplomatie.belgium.be

Quand une directive européenne est ratifiée, les États membres doivent la transposer dans leur législation nationale. En Belgique, le service public fédéral Affaires étrangères confie cette transposition aux services publics fédéraux ou régionaux compétents.

Dans le passé, les fonctionnaires des Affaires étrangères chargés de suivre l’évolution d’une transposition devaient demander par écrit aux différents services publics toutes les informations utiles en la matière. Ensuite, ces informations étaient introduites dans une base de données reprenant les documents pertinents et l’historique.

Grâce à Eurtransbel, les différents services publics responsables de la transposition des directives européennes ont à présent directement accès à la banque de données, tant pour la saisie que pour la consultation de données. Cela représente évidemment des gains de temps considérables. En outre, le suivi continu assure une transposition plus rapide des directives européennes dans la législation belge.